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... ou offert publiquement de vendre, au canada, un service aérien sans détenir une licence en règle délivrée sous le régime de la ... ou offert publiquement de vendre, au Canada, un service aérien sans détenir une licence en règle délivrée sous le régime de la ...
Mesures d’application | 2021-10-26
(1) Le ou vers le 11 août 2023, Sun Country Inc. n'a pas appliqué les taxes et les conditions de transport de son tarif, à savoir: Sun Country Inc. a appliqué des frais à un passager (PNR # L39VXI) pour ses premier et deuxième bagages enregistrés, contrairement aux taxes et aux conditions de...
Mesures d’application | 2024-01-31
Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de fait par des Canadiens, donc ne pas être canadienne au sens de...
Nouvelles | 2022-03-03
(A) Le ou vers le 12 octobre 2023, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) n’a pas fourni au passager (2ITHJL), visé par le retard du vol LH475 dont le départ était prévu le 12 octobre 2023 à 20:50, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour...
Mesures d’application | 2023-12-28
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras.
Le 11 novembre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 11 novembre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Rwanda.
Le 22 octobre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 22 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Rwanda s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
(1) Le ou vers le 26 mai 2022, Skyservice Business Aviation Inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-GWFM, de Toronto, Ontario (YYZ) à Nice, France (NCE), sans avoir d’abord obtenu le permis d’affrètement requis, en l’absence d’...
Mesures d’application | 2023-05-15
titre officiel : accord de transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de l'ukraine le 28 ... en vigueur
Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Le 28 ...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la république de chili et le gouvernement ... en vigueur
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
(1) Le ou vers le 20 juillet 2023, Delta Air Lines, Inc. a omis de fournir au passager (HHERQ8), visé par le retard du vol DL3777 prévu le 20 juillet 2023, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est...
Mesures d’application | 2023-11-17
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