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Air Transat A.T. Inc.
) du rta en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte twitter en ne spécifiant pas le ... ou d'un aller-retour. ) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le ...
Mesures d’application | 2018-05-31
Porter Airlines Inc.
... ), a vendu, directement ou indirectement, un service aérien utilisant de gros aéronefs, ou en a fait l’offre publique de ... ), a vendu, directement ou indirectement, un service aérien utilisant de gros aéronefs, ou en a fait l’offre publique de ...
Mesures d’application | 2023-06-22
Porter Airlines (Canada) Limited
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent verbalisateur désigné a émis un procès-verbal, car, selon lui, Porter Airlines Canada) a commis 10 violations en n'ayant pas versé aux passagers l'indemnité prévue aux paragraphes 19(1) ou 19(2) du...
Mesures d’application | 2024-07-29
1263343 Alberta Inc. (Lynx Air)
(1) Le ou vers le 15 mai 2023, 1263343 Alberta Inc. n'a pas mis à disposition, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique qu'elle utilise pour vendre des billets (www.flylynx.com), ses conditions générales visés aux alinéas 5(1)a) et 5(1)c) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-07-12
Air Canada
A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l’aéroport international Stanfield de Halifax, Air Canada a exploité un vol en provenance de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2019-08-28
Air Canada
(1) Le ou vers le 29 juin 2022, Air Canada a omis de fournir au passager (48TBKE), visé par le retard du vol AC94 prévu le 29 juin 2022, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel elle a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est compatible avec les...
Mesures d’application | 2023-06-29
Air Liaison Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent verbalisateur désigné a émis un procès-verbal, car, selon lui, Air Liaison Inc. a commis 26 violations en n'ayant pas versé aux passagers l'indemnité prévue Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2024-07-15
American Airlines Inc.
(1) Le ou vers le 24 février 2023, American Airlines, Inc. a omis de fournir au passager (MZBXUX), visé par le retard du vol AA4550 prévu le 24 février 2023, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est...
Mesures d’application | 2023-05-01
Sunwing Airlines Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Sunwing Airlines Inc. a commis 32 violations en ne fournissant pas aux passagers visés la raison du retard de leur vol,...
Mesures d’application | 2023-02-14
Canada Jetlines Operations Ltd.
(1) Le ou vers le 17 mai 2023, Canada Jetlines Operations Ltd. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique que Canada Jetlines Operations Ltd. utilise pour vendre des titres de transport (http://www.jetlines.com/) , les conditions de transport...
Mesures d’application | 2023-05-25

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