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Calm Air International
... calm air international lp a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web calmair.com et dans un courriel ... Calm Air International LP a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web calmair.com et dans un courriel ...
Mesures d’application | 2022-09-23
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
Golden West Airlines, LCC
... 2023, golden west airlines, llc a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type gulfstream, immatriculé n186cw ... 2023, Golden West Airlines, LLC a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Gulfstream, immatriculé N186CW ...
Mesures d’application | 2023-06-29
Skyservice Aviation d’affaires inc
Note : ce procès-verbal a été amendé le 16 juillet 2021. (1) Le ou vers le 12 octobre 2020, Skyservice Aviation d’affaires inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-GJFG, de Toronto (YYZ), Ontario, à Grand Cayman (GCM), aux îles...
Mesures d’application | 2021-07-09
United Airlines, Inc.
(A) (A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car, selon lui, United Airlines, Inc. a commis 10 violations, en ne fournissant pas dans un langage simple, clair et concis, dans un document sur...
Mesures d’application | 2023-06-08
Corée
... de la république de corée sur sur le transport aérien le 3 juin 2009 accord initialisée, application à titre ... de la République de Corée sur sur le transport aérien Le 3 juin 2009 Accord initialisée, Application à titre ...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-08-21
Publicité des prix tout compris des billets d’avion
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion. Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08
Flair Airlines Ltd.
... 2022, flair airlines ltd. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web flyflair.com sans y inclure le ... 2022, Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web flyflair.com sans y inclure le ...
Mesures d’application | 2022-07-18
Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée. Date de la révision : 9 août 2021 (A3)  Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
Chartright Air Inc
(A) Le ou vers le 15 novembre 2021, Chartright Air Inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-FFBE, de Toronto, Canada (CYYZ), à Providenciales, aux îles Turques et Caïques (MBPV), sans avoir préalablement obtenu le permis d’...
Mesures d’application | 2022-03-30

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