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... gouvernement du royaume d'arabie saoudite sur le transport aérien le 14 novembre 1990 en vigueur provisoirement le 9 juin 1991 entrée ... gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien Le 14 novembre 1990 En vigueur provisoirement Le 9 juin 1991 Entrée ...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09
... des emirats arabes unis concernant le transport aérien le 28 mai 1999 provisoirement en vigueur le 17 juin 2001 accord ... des Emirats Arabes Unis concernant le transport aérien Le 28 mai 1999 Provisoirement en vigueur Le 17 juin 2001 Accord ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05
(1) Le ou vers le 22 décembre 2023, à l'aéroport international Vancouver (YVR), Horizon Air Industries, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, les renseignements concernant la raison du retard du vol numéro QX2244, les indemnités qui peuvent lui être...
Mesures d’application | 2024-03-01
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Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports...
Nouvelles | 2024-06-06
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la malaisie le ... en vigueur
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie Le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui...
Nouvelles | 2024-01-17
Table des matières
Aperçu
Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage
Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
... pécuniaire Obligation area: Accessibilité Mode: Aérien
winnipeg airport authority ...
Mesures d’application | 2024-02-28
... sous le nom de flying zebra a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé n245pe, de toronto, canada ... sous le nom de Flying Zebra a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé N245PE, de Toronto, Canada ...
Mesures d’application | 2022-07-18
... juillet, 2017, woodward's limited, a exploité un service aérien , au moyen d’un aéronef immatriculé c-fmel, entre le "eagle's ... juillet 2017, woodward's limited, a exploité un service aérien , au moyen d’un aéronef immatriculé c-fmel, entre goose bay, terre ...
Mesures d’application | 2018-08-21
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