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Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien facilitation for disputes about federal transportation ...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
... de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . Élaborer et mettre en œuvre le nouveau RPPA et accélérer le ... de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . canadian transportation agency’s 2024-2025 departmental plan at ...
Page Web | 2024-02-29
Volga-Dnepr Airlines
(A) Le ou vers le 24 juin 2019, Volga-Dnepr Airlines a effectué un vol affrété transfrontalier des États-Unis (VAEU)  au moyen d’un aéronef de type Ilyushin IL-76 immatriculé RA76503, entre Atlanta, États-Unis (KATL) et Montréal, Canada (CYUL), sans détenir une licence internationale service à la...
Mesures d’application | 2019-12-31
Renforcer la protection des passagers aériens
... sur la protection des passagers aériens Section:  Aérien Archived content:  No Body:  strengthening air passenger ...
Page Web | 2023-09-30
Mexique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique Le 21 décembre 1961 Signé Le 21 février 1964 En vigueur définitivement Le 9 avril 1999 Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
Venezuela
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement du venezuela le 26 ... provisoire) Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela Le 26 ...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
GC Aviation
1) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, GC Aviation, Inc. a commis 7 violations en exploitant des services aériens sans détenir un document d'aviation Canadien...
Mesures d’application | 2024-02-22
WestJet
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent verbalisateur désigné a émis un procès-verbal, car, selon lui, WestJet. a commis 7 violations en n'ayant pas au choix du passager remboursé toute portion inutilisée du titre de transport ou ne lui pas...
Mesures d’application | 2024-08-27
Aerotaxi DVZ SA DE CV
... 2018, aero taxi dvz, s.a. de c.v. exploité un service aérien entre toluca (mexique) (tlc) et kamloops (colombie-britannique) (yka) ... 2018, aero taxi dvz, s.a. de c.v. exploité un service aérien entre kamloops (colombie-britannique) (yka) et nassau (bahamas) en ...
Mesures d’application | 2018-08-21
St. Christophe (St. Kitts) et Nevis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis Le 18 octobre 1985 2. Autres actes Le 13 octobre 1985 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 18 octobre 1985 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18

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