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... a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien , et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite. tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, ...
Page Web | 2014-04-07
juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2014-08-22
... le prix total. elle n’indique pas non plus si le service aérien est pour un aller simple ou un aller retour et ne précise pas ...
Page Web | 2014-01-07
... sont régies par les documents suivants : la
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2012-02-22
... coûts du traitement d’une plainte relative au transport aérien admissible. qu’est-ce qu’une proposition de frais? lorsqu’il ... fermeture des plaintes admissibles relatives au transport aérien . la période de consultation sera lancée le mercredi 18 septembre ...
Page Web | 2024-09-18
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Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
Déclaration
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Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2023-09-11
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le ...
Page Web | 2022-06-22
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2022-06-22
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