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Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes.
Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
... a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien , et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite. tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, ...
Page Web | 2014-04-07
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2014-08-22
juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
... le prix total. elle n’indique pas non plus si le service aérien est pour un aller simple ou un aller retour et ne précise pas ...
Page Web | 2014-01-07
... sont régies par les documents suivants : la
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2012-02-22
Contenu connexe
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
... supplémentaires sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies ...
Page Web | 2023-02-01
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le ...
Page Web | 2022-06-22
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2022-06-22
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