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Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
Le présent rapport porte sur l’exercice 2020‑2021. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Sur cette page Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées Conformément à son engagement continu à fournir un service de qualité à la clientèle,...
Page Web | 2021-05-27
Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
L’Office des transports du Canada (Office) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services aériens internationaux réguliers pour le transport de marchandises qu’ils ont l’obligation de déposer leurs tarifsNote 1 pour le transport de marchandises auprès de l’Office. Exigences de...
Page Web | 2015-05-14
Sint Maarten
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Sint Maarten. Le 9 mars 2012 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 9 mars 2012 Procès-verbal approuvé (Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Curaçao
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao. Le 6 mars 2012 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 6 mars 2012 Procès-verbal approuvé (Le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Limites de responsabilité pour les passagers et les marchandises
... énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises. cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci en cas de blessures ...
Page Web | 2017-10-11
Dépôt d’un indicateur auprès de l’Office
Qui doit déposer un indicateur? Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’Office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, y compris les vols en partage de codes. Le transporteur doit déposer l’indicateur au...
Page Web | 2014-05-06
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Flair
20 avril 2023 – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de...
Nouvelles | 2023-04-20
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Arrêté n° 2014-A-158 Décision No 144‑A-2014 Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
Ghana
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 19 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Senegal
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 18 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21

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