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Senegal
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 18 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Sierra Leone
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 18 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Servicios Aeros Across S.A. de C.V.
... servicios aeros across s.a. de c.v. a exploité un service aérien entre calgary (alberta) (cyyc) et toluca (mexique) (mmto) en ... Servicios Aeros Across S.A. de C.V. a exploité un service aérien entre Calgary (Alberta) (CYYC) et Toluca (Mexique) (MMTO) en ...
Mesures d’application | 2018-08-21
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
... tableau de bord pour les plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes  pour la ... supplémentaires sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport ...
Nouvelles | 2023-02-01
WestJet
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, WestJet a commis 122 violations en ne versant pas l'indemnité prévue à un passager ou ne lui a pas fourni les motifs de...
Mesures d’application | 2023-02-09
Swoop Inc
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Swoop Inc. a commis 61 violations en ne versant pas l'indemnité prévue à un passager ou ne lui a pas fourni les motifs de...
Mesures d’application | 2023-02-03
9736140 Canada Inc. (Pascan Aviation)
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, 9736140 Canada Inc. (Pascan Aviation) a commis 22 violations, en ne versant pas l'indemnité prévue à un...
Mesures d’application | 2023-02-03
Flair Airlines Ltd.
(A) Le ou vers le 19 août 2021, lorsque Flair Airlines Ltd. a annulé le vol F8306, une annulation qui lui était attribuable, mais nécessaire par souci de sécurité, elle a omis de fournir, sans frais supplémentaires, de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable à quatre passagers alors...
Mesures d’application | 2022-09-23
Air Canada
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Canada a commis 67 violations en ne fournissant pas, dans les 30 jours suivant la date de réception de...
Mesures d’application | 2023-01-25
Flair Airlines Ltd.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Flair Airlines Ltd. a commis 140 violations en ne fournissant pas, dans les 30 jours suivant la date de...
Mesures d’application | 2023-01-25

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