Site de l'Office
Affichage 331-340 sur 824 articles.
(A) Le ou vers le 21 décembre 2022, Sunwing Airlines Inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le vol (WG360) a été annulé ou retardé de trois heures ou plus pour un raison attribuable au transporteur, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs afin qu’il complète son itinéraire...
Mesures d’application | 2023-11-17
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... provisoirement
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... provisoirement
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... provisoirement
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
titre officiel : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ...
Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
titre officiel : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement des états-unis ... en vigueur
Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12
... au sommet national sur l’accessibilité du transport aérien , qui était coprésidé par le ministre des transports, ... pour réfléchir à l’accessibilité du transport aérien . le 22 mai, j’ai également participé à un panel lors du sommet ...
Nouvelles | 2024-05-28
... lié à une déficience) ferroviaire maritime tarif aérien – conditions de transport imprécises, déraisonnables ou indûment ou injustement discriminatoires tarif aérien – tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence ...
Page Web | 2023-09-30
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Licence délivrée sur une base extra-bilatérale
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
A. Octroi de droits :
Non applicable
B. Désignation :
Air Canada
C. Tarifs :
Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique)
D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 261 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 170 Apply Mesures d’application filter
- Publication 154 Apply Publication filter
- Nouvelles 112 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 73 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 43 Apply Discours filter
- Consultation 11 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 73 Apply 2024 filter
- 2023 143 Apply 2023 filter
- 2022 65 Apply 2022 filter
- 2021 53 Apply 2021 filter
- 2020 82 Apply 2020 filter
- 2019 94 Apply 2019 filter
- 2018 89 Apply 2018 filter
- 2017 40 Apply 2017 filter
- 2016 41 Apply 2016 filter
- 2015 30 Apply 2015 filter
- 2014 32 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 1 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter