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Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
... avec le gestionnaire, licences et affrètements, transport aérien . Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office ... avec le gestionnaire, Licences et affrètements, transport aérien . avis à l’industrie : demandes d’exemption de l’article 59 ...
Publication | 2013-03-27
Singapour
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... administratif Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
Statistiques 2022-2023
... voir la note sur l'accessibilité 17 105 95 72 aérien 6728 3825 7444 7630 4461 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 23 33 33 18 ... Voir la note sur l'accessibilité 17 105 95 72 Aérien 6728 3825 7444 7630 4461 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 23 33 33 18 ...
Page Web | 2023-07-04
Renseignements importants pour les clients WestJet
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet. Contenu connexe Connaissez vos droits Retards et annulations de vol Règlement sur la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-05-16
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
... de marchandises. cependant, l’association du transport aérien international (iata) a proposé d’agir à titre d'agent pour ses ... utiliser les manuels des règlements et des tarifs de fret aérien (connus également sous le nom de manuels de tact), pour déposer ...
Publication | 2015-10-05
Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2024-04-02
Nouvelle-Zélande
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la ... administratif Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la ...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-07-29
Cadre des sanctions pécuniaires
Note Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi: Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés; Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-04-02
Réglementation de l’industrie
... de questions qui concernent les modes de transport aérien , ferroviaire et maritime de compétence fédérale. la politique ... juste et raisonnable des conditions de transport aérien ; approbation du caractère adéquat de la protection des acomptes ... de questions qui concernent les modes de transport aérien , ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique ...
Page Web | 2014-02-21

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