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Discours du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale – Amérique du Nord, Amérique centrale & Caraïbes, le 1er août, 2018
... mondiale pour accroître l'accessibilité du transport aérien Personne n'est laissé pour compte : Action mondiale pour accroître l'accessibilité du transport aérien discours du président et premier dirigeant de l'office des ...
Discours | 2018-08-06
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un procès-verbal de violation. Les agents...
Page Web | 2024-09-06
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Air Transat A.T.
(1) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis 4 violations en n'appliquant pas les conditions de transport de son tarif CTA (A) 004...
Mesures d’application | 2024-02-09
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
... les besoins des consultations en matière de transport aérien . ce document expose plus en détail les options que l’office ... les besoins des consultations en matière de transport aérien . Ce document expose plus en détail les options que l’Office ...
Page Web | 2017-08-23
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
... plus d’informations sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies ...
Nouvelles | 2022-12-19
Air Transat A.T. Inc.
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car selon lui Air Transat A.T. inc. a commis 73 violations, en ne fournissant pas aux passagers (DM99TS), (COUIK8), (RPCNLC), (7TOGS2), (SUAT9W), (...
Mesures d’application | 2023-11-01
Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... l’arriéré actuel des plaintes relatives au transport aérien (et au rppa), ce qui entraînera une réduction du temps d’attente ... qui déposent des plaintes relatives au transport aérien auprès de l’otc. le financement supplémentaire permettra aussi à ...
Page Web | 2023-09-15
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
La Fédération de Russie
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la fédération ... en vigueur Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération ...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14

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