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... visitez notre page sur les plaintes relatives au transport aérien pour obtenir des informations sur la manière dont l'agence traite ... Visitez notre page sur les plaintes relatives au transport aérien pour obtenir des informations sur la manière dont l'Agence traite ...
Nouvelles | 2019-02-27
... s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien , y compris les plaintes actives qui ont déjà été envoyées à ... s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien , y compris les plaintes actives qui ont déjà été envoyées à ...
Page Web | 2023-09-30
À la suite d’une enquête entreprise le 19 décembre 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet a fait des déclarations publiques contraires à l’alinéa 18b) du Règlement sur les transports aériens qui ont entraîné une contravention à...
Mesures d’application | 2018-10-17
... , la vente d’un service de transport aérien en ne détenant pas la licence requise délivrée par l’office.
... , la vente d’un service de transport aérien en ne détenant pas la licence requise délivrée par l’Office. ...
Mesures d’application | 2018-10-17
... 2015-2016 2014-2015 2013-2014 accessible 78 53 40 15 20 aérien 3614 2126 716 706 519 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 16 14 3 24 6 ... 2015-2016 2014-2015 2013-2014 Accessible 78 53 40 15 20 Aérien 3614 2126 716 706 519 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 16 14 3 24 6 ...
Page Web | 2018-06-20
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car selon lui Flair Airlines Ltd. a commis 6 violations, en ne remboursant pas aux passagers (K625NX), (64Q9GE), (JUTJH5), et (RNW73N) le coût des...
Mesures d’application | 2023-07-31
... pécuniaire Obligation area: Accessibilité Mode: Aérien
halifax airport authority ...
Mesures d’application | 2023-08-30
(1) Le ou vers le 10 mai 2023, Flair Airlines Ltd. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique que Flair Airlines Ltd. utilise pour vendre des titres de transport (www.flyflair.com), les conditions de transport visées au paragraphe 5(1)(a) du...
Mesures d’application | 2023-06-08
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
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Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
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