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Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
... tarif étant le contrat de transport entre le transporteur aérien et le passager). le présent document n’est pas un document ... tarif étant le contrat de transport entre le transporteur aérien et le passager). Le présent document n’est pas un document ...
Publication | 2021-01-22
Voyager
... voyagez et ne pouvez les résoudre avec votre transporteur aérien , l’office peut vous aider à régler un large éventail de ... voyagez et ne pouvez les résoudre avec votre transporteur aérien , l’Office peut vous aider à régler un large éventail de ...
Page Web | 2016-03-31
Comment signaler une publicité de prix de billets d'avion non conforme
... ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien .  un   ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien .  Un  comment signaler une publicité de prix de billets d'avion ...
Page Web | 2015-10-20
Statistiques 2016-2107
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
Statistiques 2015-2016
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10
Statistiques 2023-2024
... efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs pour les passagers ... réglées nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols nombre de plaintes traitées (par transporteur) ...
Page Web | 2024-07-29
Air Transat A.T. Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, 1996 ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis 14 violations en ne fournissant pas aux passagers visés par un retard de vol, la...
Mesures d’application | 2023-03-10
Qatar
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la qatar et le gouvernement du canada le 28 ... administratif Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada Le 28 ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Air Canada
A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Canada a commis 9 violations en ne fournssant pas, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs aux passagers...
Mesures d’application | 2024-02-22
Air Transat - Rapport d'enquête
PROTÉGÉ A N° de cas : 17-05835 Dossier : OP-012-0345-005/17-05835 30 novembre 2017 OBJET :  Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04

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