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Protection des passagers aériens durant et après la pandémie, par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16)
Nouvelles | 2020-11-13
Avec l'assouplissement des restrictions aux frontières, de nombreux pays, dont le Canada, continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de la COVID, par exemple l’obligation d’être entièrement vacciné et de subir un test de...
Nouvelles | 2021-08-06
si vous prévoyez exploiter un service aérien accessible au public pour transporter des marchandises à l’aide ... photographie aérienne, reconnaissance aérienne, relevé aérien , inspection aérienne ou publicité aérienne. pour en savoir plus ... : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
faq : licences pour l’utilisation de drones et ...
Page Web | 2020-12-03
... de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ...
Page Web | 2021-07-02
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
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Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
... la hausse de l’âge moyen de la population. le transport aérien est d’ordre mondial, mais d’un pays à l’autre, les normes en ... à mieux faire connaître l’accessibilité du transport aérien à l'échelle internationale. l’engagement de l’otc à promouvoir ...
Page Web | 2020-08-26
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
... présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’office ... pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce ...
Page Web | 2019-08-09
... obligations des compagnies aériennes visant le transport aérien international et qui portent sur les bagages perdus, endommagés ou ...
Nouvelles | 2019-12-27
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