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titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement démocratique de ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud
Le 8 juillet 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 8 juillet 2009
Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
... les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au canada.
Le but ... les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada.
...
Publication | 2014-05-15
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
Le 13 mars 2009
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 avril 1997
Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
... des licences et des affrètements aériens , transport aérien efficience (allocative et opérationnelle) des initiatives ... des licences et des affrètements aériens , transport aérien incidences internes/externes sur les processus de la division des ...
Page Web | 2014-05-01
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc), à ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à ...
Consultation | 2024-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama
Le 26 mai 2008
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 26 mai 2008
Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
Le 19 août 1949
2. Autres actes
Le 10 octobre 2006
Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing)
Le 15 octobre 2007
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... retirée
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-07-11
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada.
Le 8 mai 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
le 8 mai 2007
Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum
le 8 mai 2007...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-05-08
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