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Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Résumé Enjeux : À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un régime uniforme de protection des passagers aériens.Le Règlement sur les transports aériens (RTA) établit les conditions dont les transporteurs aériens, qui mènent leurs activités au Canada, doivent tenir compte dans leurs tarifs,...
Page Web | 2019-05-22
Pakistan
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... referendum) Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire le pdf (430 Ko) Contenu connexe Communiqués de presse Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Commentaires Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
... a travaillé à la protection des passagers du transport aérien . malgré le fait que presque tous ses employés sont en télétravail ... a travaillé à la protection des passagers du transport aérien . Malgré le fait que presque tous ses employés sont en télétravail ...
Page Web | 2021-11-23
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... de services tous les fournisseurs de services transporteur aérien (grande compagnie canadienne) transporteur ferroviaire transporteur ... visant à aider les personnes handicapées; transporteur aérien (grande compagnie canadienne) / transporteur ferroviaire  / ...
Page Web | 2020-06-23
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Statistiques 2014-2015
... réglés par l'office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle plaintes sur le transport aérien ...
Page Web | 2016-03-08
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2023 à mars 2024
... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’OTC; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie ...
Page Web | 2024-04-30
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... a jamais eu un tel effondrement de la demande en transport aérien . à mesure que la pandémie s’intensifiait, des passagers en voyage ... a jamais eu un tel effondrement de la demande en transport aérien . À mesure que la pandémie s’intensifiait, des passagers en voyage ...
Publication | 2020-12-07

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