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... transports aériens
Consultation sur le transport aérien - Ce que nous avons entendu : résumé
consultation sur le transport aérien - ce que nous avons entendu : résumé ...
Nouvelles | 2018-02-28
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ...
Page Web | 2019-12-05
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
... déterminé que la coopérative de transport maritime et aérien , exerçant son activité sous le nom de groupe ctma, a enfreint les ... 8 et 9 du
Coopérative de transport maritime et aérien , exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA
coopérative ...
Mesures d’application | 2018-12-31
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
... de l’importance que revêtent les questions de transport aérien aux yeux des canadiens et du fait qu’ils souhaitaient avoir leur ...
Discours | 2018-11-08
... qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété ... de la propriété canadienne pour le transport aérien
processus de demande de détermination de la propriété ...
Publication | 2018-10-19
... du canada (office) l’autorisant à exploiter un service aérien . il explique comment l’office interprète et applique ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour ...
Publication | 2018-10-19
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