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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2019-10-11
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... de l’industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien , maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à ... de l’industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien , maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à ...
Publication | 2022-12-02
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
plaintes relatives au transport aérien auprès de l’otc Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC ce que vous devez savoir lorsque votre vol est ...
Page Web | 2019-12-24
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Application Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages? Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
Comité consultatif sur l'accessibilité
... (site exclusivement en anglais) association du transport aérien international (site exclusivement en anglais) calm air (site ... (site exclusivement en anglais) Association du transport aérien international (site exclusivement en anglais) Calm Air (site ...
Page Web | 2019-07-08
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023 Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21
Notre mandat
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. La Loi sur les...
Page Web | 2023-12-20
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
Le texte prononcé fait foi Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité. L’Office des transports du Canada est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants du Canada. Créé en 1904 en tant que Commission des chemins de fer du Canada, il a...
Discours | 2017-09-12
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
... ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien discours du président et premier dirigeant, scott streiner au ...
Discours | 2019-12-02

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