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L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-08-30
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 pour CN et CPKC
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
Membres
... juridique principal de l’association du transport aérien international, à montréal. il s’y est consacré principalement ... puis une maîtrise en droit de l’institut de droit aérien et spatial de l’université mcgill. il détient aussi un certificat ...
Page Web | 2023-12-20
Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de la commission Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
... du  gestionnaire, licences et affrètements, transport aérien . , pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols. L'Office ... du  gestionnaire, Licences et affrètements, transport aérien . vols affrétés de cinquième ou de septième liberté ...
Page Web | 2015-11-02
Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
Remarques d'ouverture Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Histoire de l'Office L’Office des transports du Canada a vu le jour il y a plus de 100 ans dans...
Page Web | 2021-09-27
L’Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir si Flair est canadienne
... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien et la foire aux questions sur les licences aériennes publiés par ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien et la foire aux questions sur les licences aériennes publiés par ...
Nouvelles | 2022-06-01
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, OTC, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle Greenshields, directrice générale, Règlement des différends, à l’Office. En tant qu’organisme de réglementation, l’Office des...
Discours | 2022-11-28

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