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Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc) ont ... L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont ...
Publication | 2024-07-19
Suisse
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le canada et la confédération suisse le 23 septembre 2010 ... administratif Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse Le 23 septembre 2010 ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05
Jordanie
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement du royaume ... en vigueur Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie ... plaintes relatives à l’accessibilité. Section:  Aérien Archived content:  No Body:  air travel complaints per 100 ...
Page Web | 2023-04-27
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien de l’office et la foire aux questions sur les licences aériennes . ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien de l’Office et la foire aux questions sur les licences aériennes . ...
Nouvelles | 2019-12-10
Exemple d’avis combinés : Signes téléchargeables
Exigences d'avis du Règlement sur la Protection des passagers aériens Nouveau exigences sur les panneaux d'affichage en vigeur le 15 décembre, 2019.  Source: Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. Avis à l’aéroport Pour leurs vols à destination ou en provenance...
Page Web | 2019-12-09
Document de travail sur les transports accessibles
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire actuel Portée de la modernisation des normes d’accessibilité Approche à la modernisation des normes d'accessibilité Questions communes à tous les modes de transport Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
Taiwan
1. Date de l'Accord Aucun accord. 2. Autres actes Le 4 décembre 1990 Directive ministérielle relative aux services à Taiwan Le 25 février 1999 Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan) Le 1er mai 1999 Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Plan ministériel 2022-2023
... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ...
Publication | 2022-03-02
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  il ne ... amples renseignements, veuillez consulter la Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  Il ne ...
Publication | 2015-09-30

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