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Norvège
titre officiel : accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du canada et le gouvernement du royaume ... Titre officiel : Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume ...
Accords relatifs au transport aérien | 1997-06-24
Politique de conformité et d’application de la loi
... fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien , ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. ... fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien , ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. ...
Page Web | 2023-06-06
Trinité-et-Tobago
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago Le 13 octobre 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 25 janvier 1991 Échange de notes (autorisation de congé...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-01-26
Argentine
... gouvernement de la république argentine sur le transport aérien commercial le 8 mai 1979 provisoirement en vigueur le 6 février 1987 ... gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial Le 8 mai 1979 Provisoirement en vigueur Le 6 février 1987 ...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
Règlement sur le transport ferroviaire
... règlements, lignes directrices et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour ... règlements, lignes directrices et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour ...
Page Web | 2019-07-10
Jamaïque
titre officiel : accord de transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la jamaïque le ... (ad referendum) Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque Le ...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
Plan ministériel 2023-24
Lire le pdf (604 Ko) Message de la présidente et première dirigeante Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a élargi le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers aériens et à l’accessibilité du...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
Arbitrage : arbitrage de l'offre finale
Qu-est-ce que l'arbitrage de l'offre finale? Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office. Types de différends Différend entre Résultat possible Durée moyenne Article de la Loi...
Page Web | 2018-05-28

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