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Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (...
Nouvelles | 2022-01-20
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières Introduction Partie A : Les ententes et comment en faire la demande Partie B : Votre entente et les résultats possibles Renseignements supplémentaires Annexe A : Références législatives et réglementaires Lire le pdf (315 Ko)  ...
Publication | 2024-03-06
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
... récemment publié par l’association du transport aérien international (iata). de plus, en tant que membre canadien de ... récemment publié par l’Association du transport aérien international (IATA). De plus, en tant que membre canadien de ...
Nouvelles | 2023-05-30
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
... récemment publié par l’association du transport aérien international (iata). de plus, en tant que membre canadien de ... récemment publié par l’Association du transport aérien international (IATA). De plus, en tant que membre canadien de ...
Discours | 2023-05-30
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2021-08-27
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
... international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de tous les ... international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de tous les ...
Page Web | 2017-05-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2019-11-29
Air Transat : Lettre d'accompagnement et procès-verbal de violation
Lettre d'accompagnement No de cas : 17-05835 30 novembre 2017 Air Transat A.T. Inc. 5959, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4S 2E6 À l’attention de M. Georges Petsikas Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de...
Page Web | 2017-11-30
Document d’information – Détermination de l’Office des transports du Canada relative à l’enquête de 2017 portant sur le retard de vols d’Air Transat sur l’aire de trafic
Enquête Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination. Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions : Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110...
Page Web | 2017-11-30
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Conseil national des lignes aériennes du Canada le 21 avril 2016
... peu de canadiens ne font pas l'expérience. le transport aérien est ce qui relie tout le pays, joint les canadiens les uns aux ... emplois dans d'autres secteurs. de même que le secteur aérien et l'ensemble du réseau national des transports ont évolué au fil ...
Discours | 2016-04-27

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