Site de l'Office
Affichage 61-70 sur 823 articles.
l’office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les ...
Page Web | 2017-05-15
... en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et un affréteur. les transporteurs détenant une licence ...
Page Web | 2016-12-05
... discussion sur les consultations en matière de transport aérien qu’il a publié sur son site web. ce document vise à donner plus ... sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
document de discussion sur les dispositions sur l’assurance ...
Page Web | 2017-08-23
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire existant
Portée de la consultation
Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés
Élément 2: Délivrance de licences
A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2016-12-19
... sont régies par les documents suivants : la
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2015-10-13
Norme de service
La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
Translation needed
Page Web | 2013-11-13
... des plaintes pour les plaintes relatives au transport aérien admissibles traitées depuis le 30 septembre 2023. la liste de ... des plaintes pour les plaintes relatives au transport aérien admissibles traitées depuis le 30 septembre 2023. La liste de ...
Nouvelles | 2024-04-30
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) est entré en vigueur en 2019, avec comme objectif l’établissement de droits uniformes pour les passagers aériens par l’imposition d’obligations minimales aux compagnies...
Page Web | 2024-04-02
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 261 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 170 Apply Mesures d’application filter
- Publication 154 Apply Publication filter
- Nouvelles 111 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 73 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 43 Apply Discours filter
- Consultation 11 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 72 Apply 2024 filter
- 2023 143 Apply 2023 filter
- 2022 65 Apply 2022 filter
- 2021 53 Apply 2021 filter
- 2020 82 Apply 2020 filter
- 2019 94 Apply 2019 filter
- 2018 89 Apply 2018 filter
- 2017 40 Apply 2017 filter
- 2016 41 Apply 2016 filter
- 2015 30 Apply 2015 filter
- 2014 32 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 1 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter