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Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports
... lignes aériennes du canada, l'association du transport aérien internationale et airlines for america aient besoin de plus de temps ... lignes aériennes du Canada, l'Association du transport aérien internationale et Airlines for America aient besoin de plus de temps ...
Page Web | 2023-02-13
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... conditionnelles est la suivante : article 62 – transport aérien — déclaration spéciale d’intérêt l’otc évaluera la demande ... conditionnelles est la suivante : article 62 – Transport aérien — déclaration spéciale d’intérêt L’OTC évaluera la demande ...
Consultation | 2021-03-03
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au chapitre du Pacifique de l'IALTAN le 29 août 2017
... renforcer les protections pour les passagers du transport aérien , et mettre à jour les recours à la disposition des expéditeurs qui ... le règlement sur la protection des passagers du transport aérien qui sera pris en vertu du projet de loi c-49 permettra d’atteindre ...
Discours | 2017-08-29
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien le règlement de différends par la médiation - outil ...
Publication | 2023-09-30
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-11-30
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2022
... le document intitulé aides à la mobilité et transport aérien  : rapport final , puis nous avons publié le rapport retenue et ... le document intitulé Aides à la mobilité et transport aérien  : rapport final , puis nous avons publié le rapport Retenue et ...
Nouvelles | 2022-12-02
Inspections, enquêtes et vérifications
Application de la loi Ressources Sommaire des mesures d'application prises par l'Office Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion Votre transporteur détient-il une licence...
Page Web | 2015-08-26
Plan ministériel 2021-2022
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences...
Publication | 2021-02-09
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols, par compagnie aérienne, avril 2022 à juin 2023
... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’OTC; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie ...
Page Web | 2023-11-07

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