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Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... plus ciblée. les compagnies de transport ferroviaire et aérien ne sont désormais plus la propriété du gouvernement. voyager au ... du système ferroviaire et a été étendu aux secteurs aérien et maritime. en 1988, on lui a confié un mandat de protection des ...
Discours | 2017-05-18
Réglementation sur la propriété étrangère Document de consultation
... européenne (ue) concernant un accord sur le transport aérien qui prévoit une concession progressive de droits de trafic. les ... % des actions assorties du droit de vote d'un transporteur aérien canadien. l'accord sera signé officiellement une fois que les ...
Page Web | 2013-11-26
Hong-Kong
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong Le 24 juin 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 8 avril 1988 Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd. Le 24 mai 1988 Note diplomatique (visas de transit...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-12-20
Japon
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon Le 12 janvier 1955 2. Autres actes Le 24 novembre 1954 Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs) Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
... conditionnelles est la suivante : article 62 – transport aérien — déclaration spéciale d’intérêt l’otc évaluera la demande ... conditionnelles est la suivante : article 62 – Transport aérien — déclaration spéciale d’intérêt L’OTC évaluera la demande ...
Consultation | 2022-07-15
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2020)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2020-09-30
Cadre stratégique 2021–2024 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
... de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . améliorer l'accessibilité du système de transport utiliser tous ... de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . Améliorer l'accessibilité du système de transport Utiliser tous ...
Page Web | 2022-05-29
Haïti
... du canada et le gouvernement d'haïti sur le transport aérien le 12 octobre 1978   Titre officiel : Accord entre le ... du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien Le 12 octobre 1978   haïti ...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
... civile internationale à l’accessibilité du transport aérien . nous facilitons des discussions avec de multiples intervenants sur ... civile internationale à l’accessibilité du transport aérien . Nous facilitons des discussions avec de multiples intervenants sur ...
Nouvelles | 2018-12-03
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP
Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la...
Nouvelles | 2022-04-29

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