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Base de référence du fardeau administratif − 2018
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à tirer parti des efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et les organismes fournissent, au moyen de la Base de référence...
Page Web | 2018-09-25
Résumé du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc) sont ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont ...
Page Web | 2023-12-06
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2020-08-28
Ce que vous devez savoir si vous avez été affecté par les annulations de vols de LEVEL à Montréal
Le 17 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - L'Office des Transports du Canada L'OTC a pris connaissance des annulations de vols de LEVEL les 14 et 16 juillet derniers qui ont affecté des passagers tentant de quitter l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal pour l'Europe. L'OTC...
Nouvelles | 2018-07-17
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
Plan ministériel 2017-2018
Message du Président et premier dirigeant Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
L'Office des transports du Canada lance une enquête
25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route,...
Nouvelles | 2018-04-25
Philippines
... de la république des philippines concernant le transport aérien . le 15 mai 2008 (ad referendum) application à titre administratif ... de la République des Philippines concernant le transport aérien . Le 15 mai 2008 (ad referendum) Application à titre administratif ...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11
Base de référence du fardeau administratif - 2017
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé
Le 22 décembre 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) annonce aujourd’hui que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé et publié dans la Gazette du Canada,...
Nouvelles | 2021-12-22

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