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Décisions et déterminations
... comptabilité exemption de l'exigence de produire un tarif aérien : exemption de l'exigence de publier des tarifs, des taux, des frais ... comptabilité Exemption de l'exigence de produire un tarif aérien : exemption de l'exigence de publier des tarifs, des taux, des frais ...
Page Web | 2015-07-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2018-11-30
Normes de service de l'Office
services norme objectif licences de service de transport aérien délivrées 7 jours après avoir reçu la demande complète 85 % ... Services Norme Objectif Licences de service de transport aérien délivrées 7 jours après avoir reçu la demande complète 85 % ...
Page Web | 2021-05-28
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,4505 pour la...
Nouvelles | 2021-04-29
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
... sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien , ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par ... sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien , ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par ...
Page Web | 2014-01-22
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à décembre 2022
... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’OTC; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie ...
Page Web | 2023-02-01
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... disponible. au milieu des années 30, le transport aérien s’est répandu de plus en plus, grâce à des petites entreprises de transport aérien exploitant leurs activités au canada. en 1935, le gouvernement bennett ...
Publication | 2017-06-12
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
désigne l'association du transport aérien du canada désigne l'Association du transport aérien du Canada décision no 6-at-a-2008 - annexes ...
Page Web | 2015-09-11
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
protection des passagers aérien image d'un avion Protection des passagers aérien image d'un avion guide sur l’attribution de sièges aux enfants ...
Publication | 2021-01-22

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