Site de l'Office

Affichage 681-690 sur 823 articles.
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2020-2021 pour CN et CP
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-02-28
Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Aperçu général Loi canadienne sur l’accessibilité La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta). plusieurs exigences s’appliquent uniquement aux ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Plusieurs exigences s’appliquent uniquement aux ...
Publication | 2020-05-01
Inde
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens. Le 20 juillet 1982 Accord signé Le 31 août 1982 Accord en vigueur 2. Autres actes Le 20 juillet 1982 Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé. Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
10 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée. Le...
Nouvelles | 2019-07-10
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
... pour les différents modes de transport – transport aérien , transport ferroviaire de passagers, transport maritime et transport ... pour les différents modes de transport – transport aérien , transport ferroviaire de passagers, transport maritime et transport ...
Page Web | 2019-07-10

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié