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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2018-02-27
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2019-2020 pour CN et CP
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... les transporteurs étrangers dans le domaine du transport aérien , ferroviaire, par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ... les transporteurs étrangers dans le domaine du transport aérien , ferroviaire, par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ...
Publication | 2021-12-22
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien . parce qu’il s’applique aux grands fst, le rtaph vise une partie ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien . Parce qu’il s’applique aux grands FST, le RTAPH vise une partie ...
Page Web | 2020-11-26
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
... liées à l’utilisation, dans l’industrie du transport aérien , des codes de demande de service spécial, ou codes ssr, de l’association du transport aérien international. cette initiative comprenait trois rencontres ...
Publication | 2022-10-25
L’OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant ses consultations sur le transport ferroviaire
Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les...
Nouvelles | 2019-03-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2019-02-28
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
protection des passagers aérien image d'un avion Protection des passagers aérien image d'un avion types and categories of flight disruption: a ...
Publication | 2021-11-17
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
GATINEAU – Le 14 janvier 2019 L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut,...
Nouvelles | 2019-01-14
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
... éventail de questions au sujet des modes de transport aérien , ferroviaire, maritime et par autobus en vertu de la ltc. les usagers ... éventail de questions au sujet des modes de transport aérien , ferroviaire, maritime et par autobus en vertu de la LTC. Les usagers ...
Page Web | 2016-07-14

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