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l’association du transport aérien international (iata), le conseil national des lignes aériennes du ...
Page Web | 2020-12-11
Consultation de l'OTC sur l'obligation pour les transporteurs aériens d'indiquer un prix de base.
Nouvelles | 2019-02-13
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens, par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2018-11-08
Nom du service
Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Description du service
Un service d’affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité en vertu d’une entente contractuelle entre un...
Page Web | 2019-05-02
... a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien , aux groupes de défense des droits des consommateurs, et aux autres ...
Nouvelles | 2018-10-15
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).
L’OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en personne qui...
Nouvelles | 2018-06-11
... minimale d'un vol hebdomadaire; interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d'année entre deux points ... un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
défaut de donner un avis ...
Page Web | 2015-10-20
(transport aérien ) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence ... sur leurs activités intérieures de transport aérien . si vous avez besoin d'une copie papier, veuillez utiliser la version ... au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
modifications à la loi sur les transports au canada ...
Page Web | 2014-01-07
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