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Guide sur les retards et les annulations de vol
protection des passagers aérien image d'un avion Protection des passagers aérien image d'un avion guide sur les retards et les annulations de vol ...
Publication | 2023-01-13
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
La version prononcée fait foi C’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui, dix mois après avoir assumé le leadership de l’Office des transports du Canada. C'est, à mon avis, une période assez courte pour poser encore un regard neuf sur l’organisation et sur les questions dont il est saisi,...
Discours | 2016-05-27
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
protection des passagers aérien image d'un avion Protection des passagers aérien image d'un avion guide sur les retards sur l’aire de trafic, les ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
Lire la version PDF (421 ko) 1. Introduction Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent...
Publication | 2021-06-18
Arbitrage
Types d'arbitrage Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service Arbitrage de l'offre finale Arbitrage ferroviaire Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends. Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
OTTAWA,  le 25 avril 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de...
Nouvelles | 2018-04-25
L'Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto d'évaluer l'efficacité de l'aide liée à l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
GATINEAU (Québec), 12 février 2018 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada et Benjamín Alemán Castilla, Directeur général de l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du Secrétaire des communications et des transports des États-...
Nouvelles | 2018-02-12
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
Lire la version PDF (380 ko) Avertissement Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi seraient tenues les compagnies aériennes si un passager portait plainte auprès...
Publication | 2022-02-11
Revenus admissibles maximaux provenant du mouvement du grain pour la campagne agricole 2020-2021
OTTAWA – 22 décembre 2021 - Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était supérieur à son revenu admissible maximal, et celui de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
Nouvelles | 2021-12-22

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