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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-03-01
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
L'allocution définitive fait foi Ottawa (Ontario) La séance commence le mercredi 30 août à 10 h LA GREFFIÈRE :     À l’ordre LE PRÉSIDENT :     Merci, Mme Barrett. Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À la suite d’une enquête lancée de sa propre initiative, avec l’autorisation du ministre des Transports, l’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination concernant de possibles problèmes liés aux...
Nouvelles | 2019-04-15
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc). un ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Un ...
Page Web | 2019-04-10
Publication du projet de Règlement sur le transport ferroviaire dans la partie I de la Gazette du Canada
1er avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le...
Nouvelles | 2019-04-01
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
... en anglais seulement) (pdf ; 91 ko) Section:  Aérien Archived content:  No Body:  consultation sur les nouvelles ...
Page Web | 2021-07-02
Le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada
Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à des fins...
Nouvelles | 2019-03-11
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-12-30
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Lire la version PDF (661 ko) Contenu connexe Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
CN et CP dépassent leurs revenus admissibles maximaux relativement au mouvement du grain pour la campagne agricole 2017-2018
OTTAWA, le 31 décembre 2018 Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31

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