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L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
... des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien .
Section: Aérien Archived content: No Body:
lignes directrices de l’office ...
Page Web | 2023-09-30
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’agence des services frontaliers du canada
Résumé du ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
résumé du ...
Page Web | 2022-03-14
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Avertissement
Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont données seulement à titre d’information. Les exigences légales et celles sur la protection des renseignements personnels sont...
Publication | 2022-02-11
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
1. Objet
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA.
2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
le secteur du transport aérien traverse sa plus grave crise depuis le premier vol commercial ... en raison de pertes financières. le secteur du transport aérien a toujours eu un parcours semé d’importantes expansions et de ... se transformera en une résurgence du secteur du transport aérien . la question est de savoir à quoi ressemblera le secteur à ...
Discours | 2020-11-02
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019.
Nouvelles | 2019-05-28
... de certaines règles relatives au transport aérien international
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux ...
Page Web | 2019-12-24
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