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Contexte
À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’agence des services frontaliers du canada
Guide sur les ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
guide sur les ...
Publication | 2020-05-01
... aujourd’hui une étape importante pour le transport aérien au canada. le
Annonce du président et premier dirigeant, Scott ...
Discours | 2019-05-28
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été enregistré le 31 décembre 1987. Bien que des modifications et des ajouts aient été apportés au RTA au fil des ans, certaines dispositions doivent être mises à jour afin de tenir...
Page Web | 2019-04-10
le rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien , rédigé par un groupe de travail international établi par ... sur les aides à la mobilité et le transport aérien
l’office des transports du canada publie les recommandations du ...
Nouvelles | 2019-09-10
Gatineau - le 14 décembre 2018
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.
Date: Le 17 décembre 2018
Heure: 10 h – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
La version prononcée fait foi
Remarques sur le lancement des consultations sur le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens
Se déplacer en avion fait partie intégrante de la vie moderne. Nous prenons l’avion pour rendre visite à notre famille et nos amis, visiter de nouveaux...
Discours | 2018-05-28
... de certaines règles relatives au transport aérien international
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux ...
Publication | 2016-11-16
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC).
L’OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une consultation...
Nouvelles | 2018-06-11
Description de l'objectif
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années.
Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA. Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18
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