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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
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Page Web | 2022-02-18
En vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant certaines conditions, d'accepter de transporter les chiens d'assistance et de leur permettre d'accompagner la personne à bord. Cela s'applique aux chiens qui ont reçu une...
Page Web | 2022-07-07
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-12-22
... réseau de transport concurrentiel, sécuritaire et accessible pour tous les canadiens note de fin 6 . l’otc a deux ... réseau de transport concurrentiel, sécuritaire et accessible pour tous les Canadiens Note de fin 6 . L’OTC a deux ...
Page Web | 2022-09-09
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1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
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Page Web | 2022-03-14
... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . Un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ...
Discours | 2022-11-28
... containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in canada and ...
Publication | 2022-09-08
... et présentations sur le thème du transport accessible .
Section: Accessibility Archived content: No Body: ... et présentations sur le thème du transport accessible .
rapports et initiatives ...
Page Web | 2022-07-06
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
L'Office des transports du Canada (OTC) commémore la Journée internationale des personnes handicapées chaque année le 3 décembre. Depuis 1992, cette journée est célébrée partout dans le monde annuellement...
Nouvelles | 2022-12-02