Site de l'Office
Affichage 1-4 sur 4 articles.
... les conditions de transport applicables a ce service aerien . c'est la deuxième. fois qu'lberia, lineas aereas de espana, s.a. ... les conditions de transport applicables a ce service aerien . C'est la deuxième. fois qu'lberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. ...
Mesures d’application | 2017-11-16
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
Menu
principal Aperçu de
l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Analyse des médias : OTC enjeux actuels
Aérien - Analyse des médias
1.1 Protection des...
Page Web | 2021-09-27
Préparé pour :
Centre d’expertise sur les transports accessibles
Office des transports du Canada
Élaboré par :
Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon)
Le 29 mai 2019
Résumé
Contexte :
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10