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l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. il publie des notes ... la destination finale est un point au canada.
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note ...
Publication | 2015-10-02
... (cp) au prix d’interconnexion réglementé au titre du paragraphe 127(3) de la loi. il s’agissait de l’interconnexion au ... et d’installations de destination situées sur la rive sud de montréal. l’office a émis des procès-verbaux de violation et ...
Publication | 2022-11-07
office des transports du canada
Office des transports du Canada
annual report 2020–2021 ...
Publication | 2021-12-06
office des transports du canada
Office des transports du Canada
rapport annuel 2018-2019 ...
Publication | 2020-01-07
... de 4,7 % entre 2013 et 2017. les expéditions de produits du pétrole ont baissé de 9,3 % entre 2013 et 2017. faits nouveaux dans le ... le manitoba et la saskatchewan, vers l’europe, l’ afrique du nord et le moyen-orient. fusions et acquisitions acquisition ...
Publication | 2020-11-04
... et le secrétaire des communications et des transports du mexique ont conclu un protocole d’entente , engageant ainsi leurs ... existants avec le maroc, l’israël, le qatar et l’ afrique du sud . des membres du personnel de l’otc participent ...
Publication | 2018-07-26
... être allergènes. des 9 transporteurs de l’amérique du nord (outre le canada) ayant établi des politiques, 2 offriront des repas ... transporteurs de l’amérique du sud ou de l’ afrique , seulement 1 transporteur offrira des repas spéciaux, sans garantie ...
Publication | 2016-06-15