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... la publicité des prix des services aériens.
Air Passenger Protection Regulations - Regulatory Impact Analysis Statement
air passenger protection regulations - regulatory impact analysis statement ...
Page Web | 2019-05-22
... de consommateurs / défenseur des passagers 2023/08/09 air passenger rights / public interest advocacy centre / marina pavlović ... compagnie aérienne / industrie 2023/08/11 arab air carriers organization (pdf, 84 ko) anglais compagnie aérienne / industrie ...
Page Web | 2023-09-11
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-11-04
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis
Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
air carrier access act
Air Carrier Access Act
summary of the evidence received by the agency ...
Publication | 2022-12-07
air carrier access act
Air Carrier Access Act
décision no 6-at-a-2008 - annexes ...
Page Web | 2015-09-11
Contexte
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui.
Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom...
Page Web | 2023-05-11
ottawa, air canada settle on $5.9b in aid - carrier must refund fares for cancelled 2020 flights by end of this month
Ottawa, Air Canada settle on $5.9B in aid - Carrier must refund fares for ...
Page Web | 2021-09-27
... exemptions l’office a-t-il accordées? le 18 mars 2020, air canada a déposé une demande auprès de l’office en vue d’obtenir ... prévu en cas d’interruption. while other air carriers have publicly indicated that they would be discontinuing their air ...
Page Web | 2021-11-23
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... eux-mêmes. comme il est indiqué dans un document de l’ air carrier association of america (acaa), le comité de l’acaa a ... eux-mêmes. Comme il est indiqué dans un document de l’ Air Carrier Association of America (ACAA), le comité de l’ACAA a ...
Publication | 2022-07-06