Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 142 articles.
air canada (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 2.86 mo) air north (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 162.11 ko) air ... disponible en anglais seulement) (pdf ; 136 ko) travel industry council of ontario (document disponible en anglais seulement) (pdf ; ...
Page Web | 2021-07-02
demande d’ air canada
Demande d’ Air Canada
demandes de modification temporaire au règlement sur la ...
Page Web | 2021-01-22
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
... présenter vos commentaires à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca .
. Pour un résumé, consultez l’ ... présenter vos commentaires à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca .
publication d’une proposition de ...
Nouvelles | 2021-07-02
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
... l’équité et l’uniformité.
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Body:
faq : ...
Page Web | 2023-01-11
... avec des fournisseurs de services de transport, notamment air north et des représentants du gouvernement du yukon responsables des ... avec des fournisseurs de services de transport, notamment Air North et des représentants du gouvernement du Yukon responsables des ...
Page Web | 2024-06-11
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08
... part 382, nondiscrimination on the basis of disability in air travel . transport ferroviaire le document de l’office intitulé ... Part 382, Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel . Transport ferroviaire Le document de l’Office intitulé ...
Page Web | 2017-05-10
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le...
Publication | 2015-07-15
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 8 Apply 2024 filter
- 2023 14 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 13 Apply 2021 filter
- 2020 11 Apply 2020 filter
- 2019 19 Apply 2019 filter
- 2018 16 Apply 2018 filter
- 2017 14 Apply 2017 filter
- 2016 14 Apply 2016 filter
- 2015 10 Apply 2015 filter
- 2014 6 Apply 2014 filter
- 2013 2 Apply 2013 filter
- 2011 1 Apply 2011 filter
- 2010 1 Apply 2010 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter