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Statistiques 2017-2018
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2018-06-20
Rapport annuel 2019–2020
Office des transports du Canada Télécharger le PDF     Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Nouveautés en matière législative Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Conseil national des lignes aériennes du Canada le 21 avril 2016
... à l'époque qui est devenue la compagnie aérienne air canada, dont certains d'entre vous ont peut-être entendu parler. il y a ... à l'époque qui est devenue la compagnie aérienne Air Canada, dont certains d'entre vous ont peut-être entendu parler. Il y a ...
Discours | 2016-04-27
Statistiques 2020-2021
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2021-07-13
Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... conseil national des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’office des ... Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des ...
Page Web | 2020-12-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
Contexte Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
... site web : www.opc.gouv.qc.ca ontario the travel industry council of ontario (tico) 2700 matheson blvd east suite 402, west ... : 867-975-6200 télécopieur : 867-975-6215 Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2023-03-27
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2022-06-22
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... l’otc a pris le règlement en vertu de la Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Body:  faits ...
Page Web | 2023-01-11
Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
Remarques d'ouverture Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24

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