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... internationaux, y compris les licences et les avis de vol; autorise l’utilisation d’aéronefs et d’équipage ... de transport, aux ententes de partage de codes, à la location d’aéronefs avec équipage et aux affrètements.
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Page Web | 2016-12-19
documents relatifs à la négociation, à la mise en œuvre de conventions ou d'accords aériens internationaux et à l'administration des prix et des conditions de transport ...
Publication | 2016-09-19