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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
au cours de la période visée par le rapport, l’otc a continué d’utiliser le ... outil distinct de suivi, et l’état d’avancement du traitement de chaque demande a été communiqué chaque semaine à la ... directrice de la dssrgi pour qu’elles examinent le rendement , l’établissement des priorités et les problèmes dans le ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
au cours de la période visée par le rapport, l’otc a continué d’utiliser le ... outil distinct de suivi, et l’état d’avancement du traitement de chaque demande a été communiqué chaque semaine à la ... directrice de la dssrgi pour qu’elles examinent le rendement , l’établissement des priorités et les problèmes dans le ...
Page Web | 2020-11-19
au cours de la période visée par le rapport, l’otc a continué d’utiliser le ... outil distinct de suivi, et l’état d’avancement du traitement de chaque demande a été communiqué chaque semaine à la ... directrice de la dssrgi pour qu’elles examinent le rendement , l’établissement des priorités et les problèmes dans le ...
Publication | 2020-11-19
au cours de la période visée par le rapport, l’otc a continué d’utiliser le ... outil distinct de suivi, et l’état d’avancement du traitement de chaque demande a été communiqué chaque semaine à la ... directrice de la dssrgi pour qu’elles examinent le rendement , l’établissement des priorités et les problèmes dans le ...
Page Web | 2020-11-19
le tableau suivant donne un aperçu du rendement de l’office concernant les demandes fermées sur une période de cinq ... traités par la division de l’aiprp dans le cadre des demandes au titre de la lai. pourcentage de demandes ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... et les exclusions sont les seuls motifs pour refuser de communiquer des renseignements qui se trouvent dans des documents ... de covid-19 se poursuivait, l’office a été en mesure de traiter les demandes présentées au titre de la lprp qui ...
Publication | 2022-11-09
... commerciale comme moyen d’exercer le contrôle de fait, le demandeur doit être en mesure de démontrer que les actionnaires canadiens ont l’expérience ...
Publication | 2018-10-19
... le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les canadiens ... les documents publiés par l’office en 2020-2021 dans le cadre de la divulgation proactive figurent dans la liste ci-après et ...
Publication | 2021-12-14
en plus de traiter des aspects qui devraient être améliorés dans sa politique ... la protection des consommateurs (qui sera traitée dans le cadre dʼune phase ultérieure). l’office compte terminer les ... la protection des consommateurs (qui sera traitée dans le cadre dʼune phase ultérieure). L’Office compte terminer les ...
Page Web | 2017-03-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les canadiens ... les documents publiés par l’office en 2020-2021 dans le cadre de la divulgation proactive figurent dans la liste ci-après et ...
Publication | 2021-12-14
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