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... l’otc modifierait en conséquence ses processus de règlement des plaintes des passagers aériens. le processus actuel ... l’otc ne peut rendre une décision finale que dans le cadre du processus décisionnel formel. cela signifie que toutes les ...
Page Web | 2023-09-15
... qui sert à évaluer la façon dont divers groupes de personnes – femmes, hommes ou personnes de diverses identités de ... religion, l’âge et la déficience mentale ou physique. cadre ministériel des résultats (departmental results framework) cadre ...
Publication | 2022-03-02
surveillance du rendement du service de transport ferroviaire de marchandises l'office surveille le ... pouvant nécessiter une enquête plus approfondie. dans le cadre du programme de surveillance, l'office examine également les ...
Publication | 2023-10-17
... hiver et en été. très discret, car les seules sources de bruit proviennent des petites pompes pour la circulation des fluides de ... qu’on prépare pour un départ ou un entretien dans le cadre des activités courantes du terminal. un autre désavantage est le ...
Publication | 2016-03-30
de l'office sont fondées sur notre cadre de mesure de rendement actuel et elles y correspondent. l'office ...
Page Web | 2017-03-30
, et de continuer à payer les dépenses d’univar jusqu’à ce que le pont soit ... considérées comme des pauses raisonnables. dans le cadre de son différend avec emi, cn a interjeté appel auprès de la ... que les expéditeurs peuvent présenter dans le cadre du processus décisionnel formel de l’otc. ils peuvent également ...
Discours | 2017-08-28
mesure du rendement norme (jours ouvrables) objectif différends réglés 85 ... a été acceptée comme complète) en moyenne différends de nature complexes réglés 65 (après la clôture des actes de ...
Page Web | 2016-08-26
... à ce que nous avions vécu auparavant. dès le début de l’année, le monde a dû faire face à une pandémie imprévisible qui a ... des prix d’interconnexion ferroviaire et un nouveau cadre de consultation des autochtones. que ce soit à partir d’une ...
Publication | 2021-12-06
... ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. l'un des trois mandats de base de l'otc ... accessibles aux personnes handicapées. l’otc a, dans le cadre de son initiative de modernisation de la réglementation, ...
Publication | 2019-09-10
... lancer une enquête sur une question liée au niveau de services ferroviaires, avec l’autorisation du ministre des ... le ministre pourrait fixer des conditions dans le cadre d’une enquête menée par l'otc de sa propre initiative. l’otc ...
Page Web | 2018-05-23
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