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. plusieurs cas d' allergie concernant deux des principaux transporteurs canadiens sont présentement devant l'office. il s'agit : d' allergies aux arachides et aux noix d'autres allergies alimentaires de ... l'office doit donc déterminer, en fonction de chaque cas , si le demandeur est une personne ayant une déficience. l'office fait ...
Page Web | 2017-06-21
... que le vol en question disposait de sièges libres. allergies l’office a rendu quelques décisions sur l’accommodement de ... avoir assez rapidement accès à des soins médicaux en cas de réaction allergique grave. quel que soit le mode de transport, ...
Page Web | 2017-03-29
... passagers sont admissibles à un remboursement dans le cas où il n’y a pas suffisamment de sièges qui n’ont pas été vendus. ... puisse s’asseoir à califourchon entre deux sièges). allergies l’office a rendu plusieurs décisions en ce qui a trait à ...
Page Web | 2017-05-10
... les augmentations ont été consenties trop tard dans le cas du grand trunk et du cn. les deux compagnies de chemin de fer ont ... les augmentations ont été consenties trop tard dans le cas du Grand Trunk et du CN. Les deux compagnies de chemin de fer ont ...
Publication | 2017-06-12