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pour que la commission des chemins de fer allège le fardeau que ... les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs en ce qui concerne les prix des marchandises et les niveaux de service; les ... une approche formelle et contraignante pour les régler. nous obtenons de bons résultats. la grande majorité des plaintes déposées ...
Discours | 2016-10-28
... vous se souviendront de l’hiver de 2013-2014, alors que deux drames importants ont touché le réseau de transport national. le ... porte d’entrée du canada. le deuxième avait trait à ce qui suit : des récoltes record du grain, des conditions météorologiques ...
Discours | 2016-10-28
... ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa ... ses membres , nommés par le gouverneur en conseil. ce que nous faisons : nos trois mandats nous veillons à ce ...
Publication | 2018-02-27
... s’appliquent également à tous. de l’autre, on veut que les voyageurs puissent profiter de la concurrence sans se retrouver en ... réellement contrôlés de fait par des canadiens et ce , non seulement sur papier et quelles que soient les limites imposées ...
Discours | 2016-11-16
ce que nous faisons : nos trois mandats
Ce que nous faisons : ...
Publication | 2021-12-06
ce que nous faisons
Ce que nous faisons
acts and regulations ...
Page Web | 2019-07-08
... en l’intégrité des institutions publiques. bien que notre code ne tienne pas compte de toutes les situations ou questions ... des opérations quotidiennes. notre code énonce ce que la direction de l’office attend de ses employés, ce à quoi ...
Publication | 2015-10-06
... national de transport. l’importance durable de ce réseau est ancrée dans la géographie du canada, un vaste pays dans ... vie dans l’ouest. il n’est pas exagéré d’affirmer que les transports ont bâti le canada, à l’instar des canadiens qui ont ...
Discours | 2016-05-27
... ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa ... ses membres , nommés par le gouverneur en conseil. ce que nous faisons : nos trois mandats nous veillons à ce ...
Publication | 2019-02-28
... ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa ... ses membres , nommés par le gouverneur en conseil. ce que nous faisons : nos trois mandats nous veillons à ce ...
Publication | 2018-11-30