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pour vous aider à fournir les renseignements nécessaires dans une demande et ... consulter ces lignes directrices pour vous assurer que vos demandes sont complètes et exactes avant de les déposer auprès de ... consulter ces Lignes directrices pour vous assurer que vos demandes sont complètes et exactes avant de les déposer auprès de ...
Nouvelles | 2022-03-01
... la demande, le demandeur doit prouver à l’office que , selon la prépondérance des probabilités : que le navire offert ... de tenir une audience publique, voire annexe a). pour ce faire, l’office étudie les présentations et les preuves déposées ...
Publication | 2023-06-29
... sous l’appellation de commission des chemins de fer, ce qui fait de nous le plus ancien tribunal indépendant et organisme de ... sur le réseau national des transports et les services que nous offrons. l’office exerce plusieurs rôles propres au transport ...
Discours | 2016-09-28
Les services de règlement des differends
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel. La plupart des différends sont réglés au moyen de la facilitation...
Page Web | 2023-09-30
... (progressive accessibility re-form associates). bien que le guide soit axé sur les lieux de travail, il offre une liste de ... gares trouveront sûrement utile. vous pouvez obtenir ce guide gratuitement en vous adressant à la workers compensation board ...
Publication | 2007-01-02
... rencontrent concernant l’accessibilité du site web de ce fournisseur de services de transport. 1.2.2 si les fournisseurs de ... aux différents stades de la conception d'un site web. vous pouvez consulter leur site web pour les lignes directrices à suivre ...
Publication | 2016-03-31