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Carrières
... du canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et organisme de réglementation économique fiable et respecté ... à l’office  : pourquoi choisir l’office ? ce que vous offre l’office genres d'emplois offerts à ...
Page Web | 2017-01-25
Adjudication for disputes about federal transportation
... de preuve qui sont suffisamment convaincants pour prouver ce que vous avancez. pour de plus amples renseignements, consulter l' ...
Page Web | 2023-09-30
Votre transporteur détient-il une licence?
... une licence de l'office des transports du canada, vous savez : qu'il a souscrit l'assurance responsabilité réglementaire couvrant les passagers et la responsabilité civile; que l'aéronef qui sera utilisé a été certifié par transports canada afin ...
Publication | 2003-01-01
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
... expéditeur ayant accès à une ligne de chemin de fer et que vous voulez y faire transporter des marchandises, vous avez donc ce droit. toute compagnie de chemin de fer de compétence fédérale (« ...
Publication | 2021-03-08
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
, en fin de journée. en raison des vastes consultations que cn a menées avant de déposer sa demande et des preuves de l’appui ... lieu des 30 jours ouvrables prévus dans son guide.  si vous avez besoin de plus de temps après le 29 mars 2023 pour nous ...
Consultation | 2023-02-27
Rappel : Exigences concernant le dépôt des demandes de licence de cabotage
pour vous aider à fournir les renseignements nécessaires dans une demande et ... consulter ces lignes directrices pour vous assurer que vos demandes sont complètes et exactes avant de les déposer auprès de ... consulter ces Lignes directrices pour vous assurer que vos demandes sont complètes et exactes avant de les déposer auprès de ...
Nouvelles | 2022-03-01
Contactez-nous
l’office des transports du canada ( otc ) veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et ...
Page Web | 2023-12-21
Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral
vous devriez déposer votre plainte le plus rapidement possible. cela vous aidera à : former vos arguments ( ce qui peut être plus difficile après qu’un certain temps se ... possible. Cela vous aidera à : former vos arguments ( ce qui peut être plus difficile après qu’un certain temps se ...
Page Web | 2016-09-13
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
... et vous aider à cerner les questions en litige, ce qui permettra possiblement de trouver une solution. le processus dépend ... avec le consentement des parties, pour s'assurer que chacune est parfaitement consciente de la position de l'autre. l'agent ...
Page Web | 2023-09-30
Changer de service de règlement des différends
... toutefois, si la facilitation n'aboutit pas, ou n'aboutit que partiellement, vous pourriez possiblement demander une des autres ... de plus amples renseignements. vous pouvez utiliser ce processus… si… médiation vous souhaitez travailler avec un ...
Page Web | 2015-10-20

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