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... avec équipage. le guide explique : le type d’assurance que vous devez détenir; le montant minimum de cette assurance; les différentes ...
Publication | 2021-06-18
... en référer à l'office , lorsque l'intervention de ce dernier en faciliterait le déroulement, afin qu'il détermine la valeur ... si l'office conclut, sur réception d'une plainte, que la compagnie de chemin de fer ne négocie pas de bonne foi et que le ...
Page Web | 2014-05-28
... certains types d’interconnexion pour s’assurer que les expéditeurs ont un accès équitable et raisonnable aux services de plus d’une compagnie de chemin de fer, ce qui peut accroître la concurrence dans le réseau. en particulier, il ...
Page Web | 2023-09-15
... par l'office des transports du canada prévoient que les tarifs d'un transporteur aérien doivent être accessibles, sur ... aériens peuvent consulter l'office pour tout ce qui concerne les exigences d'affichage. types d'affiches vous trouverez ci-dessous divers types d'affiches qui peuvent répondre aux ...
Publication | 2009-04-29
... national de transport. l’importance durable de ce réseau est ancrée dans la géographie du canada, un vaste pays dans ... vie dans l’ouest. il n’est pas exagéré d’affirmer que les transports ont bâti le canada, à l’instar des canadiens qui ont ...
Discours | 2016-05-27
l' article 59 de la ltc prévoit que nul ne peut vendre, directement ou indirectement, un service aérien, ou en faire l' offre publique de vente, au canada, sans détenir une licence en règle pour ... à ne pas contrevenir à l’article 59 jusqu’à ce qu’une licence soit délivrée (voir l'attestation d'un représentant ...
Publication | 2017-03-31
l'article 59 de la loi prévoit que la vente, directe ou indirecte, et l' offre publique de vente, au canada, d'un service aérien sont subordonnées ... période maximale de douze mois suivant la contravention. ce refus peut aussi viser toute personne morale dont l'intéressé est un ...
Publication | 2010-03-01
... général de tous nos règlements afin de veiller à ce que : pour la suite des choses, la formulation des règlements soit claire et ...
Discours | 2016-07-11
... délivrée par l'office s'il est satisfait du fait que vous : a. êtes canadien ou exempté par le ministre de cette exigence en ...
Publication | 1998-06-01
... économique et de règlement des différends. d'une part, ce mandat concerne le transport par avion, par train, par navire et par ... règle des plaintes au moyen de processus tant informels que formels. un volet central de son mandat consiste à offrir aux passagers ...
Page Web | 2023-05-11
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