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À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Haïti Charter et/ou Voyages Amigo inc. contrevient à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement au Canada, spécifiquement via...
Mesures d’application | 2017-09-25
(A) Le ou vers le 2 octobre 2023, Skyways Charter LLC a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Cessna Citation X, immatriculé N626CT entre Van Nuys, Californie, États-Unis (VNY) et Toronto, Ontario, Canada (CYYZ), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2024-03-19
... maximum qu’il peut avoir en vol.
International Air Charters : A Guide
international air charters : a guide ...
Publication | 2020-12-14
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Dumont Aircraft Charter, LLC a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième ou de septième liberté au Canada...
Mesures d’application | 2017-11-15
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Execujet Charter Service, Inc. a enfreint l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien offert au public au Canada, le 25 mai 2017...
Mesures d’application | 2018-06-01
Le ou vers le 23 novembre 2011, Air Charter Scotland Limited, a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en exploitant un service pour le transport de marchandises, au moyen d’un aéronef de type Embraer 135BJ Legacy immatriculé G-CWWI, entre Lutton,...
Mesures d’application | 2017-11-17
du 27 juin, 2013 au 10 janvier 2014, aviation west charters inc., a contrevenu à l’article 57 de la loi sur les transports au ... requise à l’égard de ce service.
Aviation West Charters Inc.
aviation west charters inc. ...
Mesures d’application | 2014-07-15
... la conformité, il a été déterminé qu’aviation west charters , inc. a enfreint l’article 59 de la
Aviation West Charters , Inc.
aviation west charters , inc. ...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air North Charter & Training Ltd. contrevient à l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), au paragraphe 116(2)...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air North Yukon's Airline a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2014-01-08