Site de l'Office
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... agents verbalisateurs de l’otc. les sap constituent un moyen plus simple, moins coûteux et plus rapide d’assurer le respect ... toute personne qui souhaite contester une sap peut déposer une requête en révision auprès du tribunal d’appel des ...
Page Web | 2018-05-30
... l’ office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est ... protection des passagers aériens , transport aérien et transport ferroviaire. dans le cadre du volet de l’imr ...
Publication | 2019-03-04
le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du canada ainsi qu'à faire ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, ...
Publication | 2007-01-02
... de l'ouïe, www.chs.ca ) si vous communiquez avec un client, laissez sonner l'appareil ats au moins 10 fois. lorsque quelqu' ... nxi communication, pour promouvoir le système nts auprès des entreprises canadiennes. le site web de la société ...
Publication | 2016-03-31